Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 169
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Texte intégral
169.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.).
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 169; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.
169.La tarification pour six semaines de cours de patinage sur glace pour adultes est la suivante :
1°le tarif est de 46 $ pour un résident;
2°le tarif est de 69 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 169.
169.La tarification pour six semaines de cours de patinage sur glace pour adultes est la suivante :
1°le tarif est de 46 $ pour un résident;
2°le tarif est de 69 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 169.
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